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# Constat amiable

Rédiger un constat amiable après un accident depuis l'application Véhicules, le faire signer par l'autre conducteur et le transmettre à l'assureur.

Après un accident, l'application **Véhicules** vous permet de rédiger un constat amiable complet, de le faire signer par l'autre conducteur et de l'envoyer à votre assureur, sans papier. Tout se trouve dans la rubrique **« Constats amiables »**, en haut de la liste de vos véhicules : les constats à signer (une pastille les compte, aussi sur l'icône Véhicules), vos brouillons, ceux en attente et ceux qui sont finalisés.

## 📝 <mark style="color:blue;">Rédiger un constat</mark>

Dans **« Constats amiables »**, touchez **« Rédiger un constat »** et choisissez la situation : **avec un autre conducteur**, **tiers en fuite ou inconnu**, ou **accident seul**.

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Plus rapide : depuis la fiche d'un véhicule, le bouton **« Faire un constat amiable »** ouvre directement le constat avec ce véhicule déjà choisi comme le vôtre.
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### Les circonstances

Indiquez la date et l'heure (l'heure du jeu est proposée), le lieu (le bouton **« Utiliser ma position en jeu »** le remplit quand il est disponible), s'il y a des blessés, des dégâts à d'autres biens et des témoins.
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### Votre véhicule

Choisissez l'un de vos véhicules, ou l'un de ceux des entreprises que vous dirigez, ou saisissez une plaque. L'assurance du véhicule est retrouvée automatiquement. Placez le **point de premier choc** sur la silhouette, décrivez les dégâts et ajoutez jusqu'à **6 photos**.
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### L'autre conducteur

Désignez l'autre conducteur et son véhicule.
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### Les cases et le croquis

Cochez les cases qui correspondent à votre manœuvre parmi les **17 cases officielles** du constat, puis dessinez le croquis : routes, véhicules A et B, trajets et annotations.
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### Signer

Certifiez l'exactitude de vos déclarations. La signature au doigt est facultative.
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## ✍️ <mark style="color:purple;">La signature de l'autre conducteur</mark>

L'autre conducteur est prévenu sur sa tablette, à l'écran en jeu et par SMS. Il relit le constat, complète sa partie (véhicule, cases, point de choc, dégâts, photos), puis **signe** ou **refuse** en indiquant un motif. Il dispose de **48 heures**.

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Sans réponse de l'autre conducteur, vous pouvez clore le constat au bout de **30 minutes** : il est alors transmis comme **contesté**. Un constat resté sans réponse est clos d'office au bout de 48 heures.
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## 🛡️ <mark style="color:orange;">Après la signature</mark>

* Un constat signé est **verrouillé** : il ne peut plus être modifié et porte une empreinte de contrôle qui garantit son authenticité.
* Il est envoyé à l'**assureur** de chaque véhicule assuré.
* Le bouton **« Déclarer le sinistre »** ouvre l'application **Assurances** avec le constat déjà joint à votre déclaration (voir [Assurances](/wiki/intranet/papiers-demarches.md#assurances)).
* **Véhicule d'entreprise** : le patron de l'entreprise est prévenu, et c'est lui qui déclare le sinistre.

## 🚓 <mark style="color:green;">Les forces de l'ordre</mark>

La police et la gendarmerie sont prévenues d'office en cas de **blessés** ou de **délit de fuite**. En cas de litige ou de refus de signer, le bouton **« Demander l'intervention »** leur transmet le constat. Elles vous préviennent quand elles prennent l'affaire en charge et quand elles la closent.

## 🔗 <mark style="color:red;">Pour aller plus loin</mark>

* [Portefeuille, Service Public, Véhicules, Santé & Assurances](/wiki/intranet/papiers-demarches.md) : souscrire une assurance, déclarer un sinistre.
* [Appeler les secours](/wiki/urgences/appeler-secours.md) : en cas de blessés.
* [Réparer son véhicule](/wiki/vehicules/reparation.md).